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Comment fonctionne le permis à points ?

Démarche points permis de conduire

Le permis de conduire est doté d'un capital de 12 points maximum. Ce système de permis à points a été mis en place en 1992. Cela concerne TOUS les permis de conduire, même ceux des personnes l'ayant obtenu avant cette date.

Le fonctionnement du permis à points

Le permis à points a été mis en place pour inciter les conducteurs à avoir une conduire plus responsable. L'objectif de tout conducteur est de conserver son capital de points initial.
A savoir : d'autres pays de l'Union Européenne ont aussi mis en place cette mesure de sécurité routière.

Infractions routières

En cas d'infraction routière, vous pouvez perdre un à plusieurs points. A savoir que plus l'infraction est grave, plus le nombre de points retiré est élevé. Par exemple :

  • - Le chevauchement d'une ligne continue fait perdre 1 point.
  • - Un téléphone tenu en main est une infraction à 3 points,
  • - Tout comme la circulation sur la bande d'arrêt d'urgence,
  • - Et le non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur.
  • - Vous perdez 4 points si vous roulez en sens interdit.
  • - Conduite en état d'ivresse manifeste ou après consommation de stupéfiants : - 6 points.

Certaines infractions entraînent aussi directement le retrait du permis de conduire. On peut citer :

  • - Le délit de fuite,
  • - La conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0.8g par litre de sang.

Une dizaine d'infractions au code de la route n'est pas soumise au retrait de points. Les plus connues sont :

  • - Circulation dans la voie de bus,
  • - Défaut de présentation de carte grise ou du contrôle technique,
  • - Refus d'acquittement du péage.

Attention : les infractions sans retrait de point ne signifie pas sans amende. En cas d'infraction au code de la route, l'officier des forces de l'ordre vous imputera d'une amende.
Un maximum de 8 points peut être retiré sur un permis de conduire avec un cumul de plusieurs infractions et un retrait maximal de 6 points par infraction.
Le permis de conduire est valide tant que vous avez au minimum 1 point dessus.
A savoir : Le retrait de point est notifié par courrier. Cette donnée est confidentielle et n'est jamais transmise à l'assureur ni à l'employeur.

Permis invalide

En cas de perte totale des points, votre permis devient invalide.
J'ai perdu tous mes points, puis-je encore conduire ? Vous n'avez plus le droit de conduire lorsque vous n'avez plus de points sur votre permis de conduire. Vous recevrez une lettre recommandée attestant l'invalidation du permis de conduire. Vous devrez alors restituer votre permis de conduire dans les plus brefs délais.

Comment récupérer des points ?

Pour récupérer des points sur votre permis de conduire, vous pouvez effectuer un stage volontaire de récupération de points (durée : 2 jours). Ce stage vous permettra de récupérer 4 points.
Chaque stage coûte environ 250 €.
Les points perdus peuvent aussi être récupérés en adoptant un comportement responsable au volant. A savoir :

  • - Pour les infractions sanctionnées de la perte d'1 point, le point est réattribué au bout 6 mois si aucune infraction n'est commise,
  • - Après 2 ans, pour les infractions de 1ère, 2ème et 3ème classe, les points sont réattribués si aucune infraction n'est commise.
  • - Les points vous sont automatiquement réattribués après 3 ans écoulés sans infraction entrainant un retrait de points,

Comment connaître son solde de points ?

Vous pouvez connaître à tout moment votre solde de points sur votre permis de conduire.

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