L'État et ses institutions

La Constitution et le Conseil Constitutionnel

La constitution du 4 octobre 1958 est l'ensemble des règles suprêmes organisant les pouvoirs de l'Etat (Président de la République, Gouvernement,...). Elle garantit les droits fondamentaux des citoyens. C'est un texte fondateur de la Ve République. La constitution est un acte de souveraineté. Elle est directement présente et agissante dans les domaines du droit public, du droit privé ainsi que le droit pénal.
Le conseil constitutionnel a été mis en place en 1958, lors de l'élaboration de la Constitution pendant la Cinquième République. Le conseil constitutionnel est une institution indépendante. Il est chargé de veiller au respect de la constitution ainsi qu'au respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004. Depuis la révision faîte en 2008, le Conseil constitutionnel peut contrôler la conformité d'une disposition de loi déjà entrée en vigueur et éventuellement l'abroger.
En France, le conseil constitutionnel est devenu un véritable garant de l'Etat de droit. Le Président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République. L'actuel président du conseil est Laurent Fabius. Il a été nommé par François Hollande le 19 février 2016. Les 9 membres sont désignés pour un mandat de 9 ans non renouvelable.

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Le Président de la République

Le Président de la république est le chef de l'Etat. Le rôle du président de la République est défini par la Constitution de 1958. Son mandat est de 5 ans. Il est élu au suffrage universel direct.
Les principaux pouvoirs du président de la République :

  • Veiller au respect de la Constitution
  • Assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics
  • Garantir l'indépendance nationale.

Le président de la République tient un rôle clef dans la Constitution de la Ve République. Il exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif au sein de la République française. Le pouvoir exécutif est partagé entre le Président et son 1er ministre.
Le président de la république habite et travaille au Palais de l'Elysée, à Paris. Il assure la présidence du Conseil des ministres.
Tout citoyen français, ayant plus de 18 ans, peut se porter candidat à l'élection présidentielle. La seule condition : obtenir 500 signatures d'élus nationaux ou locaux.

Emmanuel Macron, ex-ministre de l'Economie et candidat de son mouvement En Marche!, a été élu 8ème président de la Ve République française le 14 mai 2017. C'est le 25ème président de la République. Edouard Philippe a été nommé par Emmanuel Macron en tant que 1er ministre.

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Le Premier ministre et le gouvernement

Le Premier ministre est nommé par le Président de la République. Il est le chef du gouvernement. Il en dirige l'action et assure l'exécution des lois.
Pour information, le gouvernement est composé :

  • - de ministres d'Etat,
  • - de ministres de plein exercice,
  • - de ministres délégués,
  • - de secrétaires d'Etat,
  • - de hauts commissaires.

Le Premier ministre se doit d'assurer la coordination de l'action gouvernementale pour que les décisions des différentes ministres soient cohérentes entre elles. Il peut aussi déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

Le Premier ministre exerce le pouvoir règlementaire sous réserve de la signature des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres par le chef de l'État.

A noter : Le 1 er ministre n'est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres.

Le Premier ministre est responsable devant le Parlement. Il est aussi responsable de la défense nationale (selon l'article 20 de la Constitution). Il réside officiellement à l'hôtel Matignon, où se situe aussi son bureau et son cabinet.

Édouard Philippe est Premier ministre depuis le 15 mai 2017. Il a été nommé par Emmanuel Macron, actuel Président de la République.

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Le Sénat et les Sénateurs

Le Sénat est une assemblée représentative. C'est la deuxième assemblée législative du Parlement français, la première étant l'Assemblée nationale.

Le Sénat a été créé en 1795 sous la forme d'un « Conseil des Anciens ». Son nom actuel a été adopté en 1799, lorsque Napoléon Bonaparte devient 1 er Consul.

Il faut savoir que les 2 chambres du Parlement (le Sénat et l'Assemblée nationale) ont les mêmes fonctions :

  • - examiner et modifier les lois,
  • - contrôler l'action du gouvernement,
  • - approfondir les grandes questions de la République Française.

A la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend aussi les intérêts des collectivités territoriales (cf Constitution). Son rôle est aussi de modérer l'Assemblée Nationale. Le Palais du Luxembourg est le siège du Sénat. Ses membres s'appellent les sénateurs.

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège de 162 000 «grands électeurs». Pour information, les « grands électeurs » sont :

Le sénateur participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement.

Le Sénat est à l'origine de plusieurs lois dont la loi du 21 février 2017 concernant les contrats d'assurance emprunteur.

Le Président du Sénat est actuellement Gérard Larcher. Il a été réélu pour un 3 ème mandat de 3 ans le en 2017.

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L'Assemblée Nationale et les Députés

L'Assemblée nationale est l'organe de décision d'un gouvernement au niveau législatif. Avec le Sénat, ils constituent le Parlement de la Cinquième République Française. Le Parlement est chargé du pouvoir législatif en France.

L'Assemblée nationale, elle, a comme rôle principal de débattre, d'amender et de voter les lois. En effet, c'est au sein même de l'Assemblée nationale que les lois sont votées puis appliquées. Les 577 députés de l'Assemblée nationale sont élus pour 5 ans (sauf dissolution). Le Bureau de l'Assemblée nationale est composé de 21 députés et le président. Celui-ci est élu pour toute la législature. L'Assemblée nationale siège au Palais Bourbon, à Paris.

Les députés participent au travail législatif et au contrôle du Gouvernement. Leurs rôles et devoirs principaux :

  • - Déposer des propositions de loi,
  • - Débattre des projets de loi,
  • - Propose des modifications aux textes en cours d'examen,
  • - Après le vote d'une loi, un député peut, avec au moins cinquante-neuf autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu'il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution.

L'assemblée nationale et le Sénat doivent normalement se mettre d'accord pour voter les textes dans les mêmes conditions. Si les 2 figures du Parlement n'arrivent pas à se mettre d‘accord, l'Assemblée Nationale peut contourner le Sénat. C'est le «dernier mot de l'Assemblée nationale».

François de Rugy est le Président de l'Assemblée nationale depuis le 27 juin 2017.

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La justice et les tribunaux

Le tribunal (ou cour) est un lieu où est rendue la justice. C'est au sein même du tribunal que se règle l'ensemble des conflits, que ce soit à titre privé, à titre professionnel,…

L'organisation juridictionnelle nationale française est l'organisation des tribunaux nationaux français, dans l'ordre juridique interne.

Les tribunaux français sont séparés en 2 ordres juridictionnels

  • - La justice judiciaire. Ces juridictions sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes prévus et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales.
  • - La justice administrative.

A l'intérieur de ces ordres, les tribunaux et cours sont agencés de manière pyramidale. Chaque subdivision a été créée dans le but de régler un type de conflit différent.

L'ordre judiciaire se divise en 2 branches :

  • - Civil : au sein de la justice civile, le Tribunal d'Instance et le Tribunal de Grande Instance sont les juridictions compétentes les plus connues. On y trouve aussi le Tribunal des prud'hommes et le Tribunal de commerce.
  • - Pénal : 3 juridictions y cohabitent : le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel et la Cour d'assises (juge les crimes).

La juridiction d'un tribunal se fait par rapport aux départements, régions et villes française.

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Hymne, Devise et Drapeau Français

Les 4 principaux symboles de la République française sont :

  • - La devise : «Liberté, Egalité, Fraternité»

Ces 3 mots, connus par tous les français, sont la devise de la République.

Le saviez-vous ? Liberté, Egalité, Fraternité synthétisent la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Cette devise a été définie comme principe de la République dans la Constitution de 1848.

  • - L'hymne national : «La Marseillaise»

La Marseillaise a été écrite en 1792 par Rouget de Lisle, un officier français. On l'appelle « La Marseillaise » car le chant d'origine avait été repris par les fédérés de Marseille participant à l'insurrection des tuileries le 10 août 1792.

L'hymne «La Marseillaise » devint hymne national officiel en 1879.

A savoir : Le chant « La Marseillaise » fut interdite sous le Premier Empire et la Restauration.

  • - Le drapeau tricolore : Bleu, Blanc, Rouge

Le drapeau français s'est imposé au moment de la Révolution de 1789. Il prendra sa forme définitive le 15 février 1794.

  • - Marianne

On trouve la 1 ère représentation de cette jeune femme sur un célèbre tableau d'Eugène Delacroix. Les bustes de Marianne sont présents dans les mairies depuis 1872, au début de la III ème République.

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Les administrations et démarches en ligne

En France, l'administration est rattachée au pouvoir exécutif. Elle lui est subordonnée (art.20 de la Constitution).

Les administrations publiques, en France, regroupent :

  • - l'État,
  • - Les collectivités territoriales,
  • - Les administrations de sécurité sociale.

L'administration publique se caractérise par une forte proportion de fonctionnaires de l'Etat. Elle est soumise au droit administratif.

On distingue :

  • - L'administration d'état
  • - L'administration territoriale
  • - Et les établissements publics aux compétences spécialisées.

L'administration française permet d'effectuer de nombreuses démarches administratives en ligne. Sur mairie.net, trouvez facilement les administrations compétentes pour vos demandes de démarches en ligne.

Les principales démarches administratives en ligne sont :

  • - Acte de naissance,
  • - Acte de Mariage,
  • - Acte de décès,
  • - Passeport,
  • - Demande de certificat d'immatriculation pour votre véhicule (carte grise),
  • - Changement d'adresse,
  • - …

Mairie.net vous accompagne pour toutes vos démarches administratives en ligne.

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Les élections en France

Les élections ont pour but de permettre au peuple d’élire les dirigeants du pays. À une fréquence régulière, les Français se rendent aux urnes pour exercer leur droit de vote et se faire entendre. Une fois avoir présenté leur carte électorale, les citoyens accèdent effectivement à l’isoloir depuis lequel ils peuvent profiter de ce droit à part entière qui fait partie du fondement même de notre démocratie. En France, cette démarche a lieu au cours :

  • - des élections présidentielles ;
  • - Législatives ;
  • - Sénatoriales ;
  • - Européennes ;
  • - Régionales;
  • - Départementales ;
  • - Municipales et communautaires.

Les mairies sur le territoire

Pour administrer chaque commune, ville et village, des maires ont été nommés et représentent, après une élection par le peuple, les valeurs de la république au sein du territoire. Cet élu prend les décisions relatives à une communauté, entouré de son adjoint et de ses conseillers municipaux puis exerce son rôle depuis la mairie du lieu où ses fonctions sont valables. Les mairies sont indispensables pour régir tous les points nécessaires à une commune en bonne santé. Le budget d’une ville, la gestion de ses écoles, de sa vie sociale, de l’urbanisme et de l’intégralité des services réservés aux citoyens voient effectivement leur gestion être assurée par ses élus. Les formalités administratives nécessitent aussi bien souvent l’intervention d’un officier d’état civil qui exerce son rôle, lui aussi, depuis la mairie.