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Le retrait du permis de conduire : suspension, annulation

Démarche retrait permis de conduire

Suite à certaines infractions au code de la route, votre permis peut être suspendu voire même annulé. Votre permis peut aussi devenir invalide si vous avez perdu la totalité de vos 12 points (6 points pour un permis probatoire).

Retrait de permis, définition

Il existe différents types de retrait de permis :

  • - Rétention de permis : après un contrôle des forces de l'ordre, votre permis vous est retiré pour 72h.
  • - Suspension (administrative ou judiciaire) : votre permis vous est retiré pour un certain laps de temps (5 ans maximum). Cette suspension peut avoir lieu suite à une infraction et une rétention de permis.
  • - Annulation de permis : lorsque le conducteur a perdu tous ses points.
  • - Annulation judiciaire : un juge prend la décision d'annuler le permis.

Suspension du permis de conduire

Suspension administrative

La suspension du permis de conduire intervient très tôt, dans les 72h maximum après l'infraction commise.
La suspension du permis de conduire peut être décidée par le préfet. Cette décision a lieu suite à des raisons médicales ou après la constatation d'une infraction grave.

Les infractions pouvant faire l'objet d'une suspension administrative d'une durée de 6 mois à 1 an sont :

  • - La conduite sous l'emprise d'alcool ou le refus de se soumettre à un test d'alcoolémie ;
  • - La consommation de stupéfiants ou le refus de se soumettre à un dépistage ;
  • - Un excès de vitesse de 40 km/h minimum ;
  • - En cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne, si vous êtes soupçonné avoir enfreint les règles de vitesse, croisement, dépassement, intersection ou priorité de passage.

A savoir : Le retrait de permis pour alcoolémie est très fréquent en France.
La loi précise la durée de suspension du permis dans l'article L224-8 du code de la route :

"La durée de la suspension ou de l'interdiction prévue à l'article L. 224-7 ne peut excéder 6 mois. Cette durée est portée à 1 an en cas d'infraction d'atteinte involontaire à la vie ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail personnel, de conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, ou de délit de fuite."

Lors d'une suspension administrative, aucun aménagement de peine n'est envisageable.
Si vous ne respectez pas la suspension de votre permis et que vous continuez à conduire, vous êtes passible :

  • - de 2 ans d'emprisonnement,
  • - de 4 500 € d'amende,
  • - de la perte de 6 points,
  • - de la confiscation du véhicule.

Suspension judiciaire

La suspension judiciaire du permis de conduire est une sanction prononcée par un juge. Pour rappel, la suspension administrative est une décision prise par les forces de l'ordre et / ou par le préfet.
La suspension judiciaire peut, par contre, faire suite à une suspension administrative.
La durée maximum d'une suspension judiciaire est de 5 ans.
On retrouve pratiquement les mêmes infractions que pour les suspensions administratives.
Conduire après cette sanction judiciaire est passible d'une amende, de 2 ans d'emprisonnement et de la confiscation du véhicule.

Le permis blanc, définition

La peine, pour une infraction grave nécessitant la suspension du permis, peut être aménagée sous certaines conditions. C'est notamment le cas pour les salariés dont le permis est indispensable pour garder leur emploi (routier par exemple).
Le permis blanc est un aménagement accordé par le juge pour conserver la validité de son contrat de travail.

Questions diverses sur le retrait de permis

Je suis jeune conducteur, que dois-je faire ?

Vous êtes jeune conducteur et vous venez de perdre votre permis de conduire, par annulation ou invalidation (perte totale des points) ? Sachez que tout conducteur en période probatoire doit, dans tous les cas, repasser l'examen du code de la route ainsi que la conduite.

Que faire en cas de retrait de permis immédiat ?

Après un retrait de permis immédiat, vous n'avez plus le droit de conduire. Vous devez appeler un proche pour ne pas laisser votre véhicule immobilisé trop longtemps sur la voie publique.

Comment récupérer son permis après une suspension ?

Pour pouvoir récupérer votre permis, vous devez, dans les cas ci-dessous, passer une visite médicale :

  • - infraction liée à l'alcoolémie ou l'usage de stupéfiants,
  • - suspension de permis supérieure à 1 mois.

Lors d'une suspension de permis supérieure à 6 mois, le conducteur devra en plus du contrôle médical passer des tests psychotechniques.
Pensez à effectuer un stage de récupération de points pendant votre suspension de permis. Une fois votre permis restitué, vous serez crédité de 4 points (sans excéder un maximum de 12 points par conducteur). Par contre, si le stage de récupération est une décision de la justice, vous ne pourrez récupérer ces points.

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