Chaque année, nous sommes plusieurs millions d'automobilistes à vendre notre voiture sans passer par un professionnel. Il est important, pour que la transaction se déroule dans les meilleures conditions possibles, de suivre nos conseils. Nous vous informons sur l'ensemble des documents à présenter et à donner le jour de la vente pour vendre votre voiture d’occasion sans risques.
Comment vendre une voiture d’occasion de particulier à particulier ?
Lorsque vous proposez un véhicule à la vente, il est important de convenir d’un rendez-vous physique avec l’acheteur durant lequel ce dernier pourra vérifier sur place l’état de la voiture, ses documents officiels et discuter avec vous d’éventuels frais à prévoir.
Au cours de cette entretien qui à pour but de donner lieu à la transaction, l’acheteur comme le vendeur doivent signer les documents requis et procéder à l’échange du véhicule contre la somme correspondant au tarif fixé par son propriétaire. Ce moment est également celui où le vendeur remet à l’acquéreur tous les justificatifs obligatoire dans le cadre de cette transaction entre particuliers.
Quels sont les documents obligatoires pour ventre une voiture d’occasion ?
Pour ne pas risquer de voir votre acheteur potentiel se retirer, vous devez impérativement réunir certains documents avant de le rencontrer. Voici la liste des justificatifs nécessaires pour rassurer et protéger le nouvel acquéreur qui achète votre voiture d’occasion.
Le certificat de cession d’un véhicule d’occasion
Pour conclure la vente d'une voiture d'occasion ou de tout autre véhicule avec un certificat d'immatriculation (quad, scooter,...), un certificat de cession d'un véhicule d'occasion (correspondant au cerfa N°15776*01) doit être complété et signé par l'acheteur et le vendeur.
Attention, l'administration française est très stricte concernant ce document : il ne doit pas contenir de ratures et ne doit pas être photocopié pour être accepté dans votre dossier de demande de carte grise.
A savoir : si vous voulez mettre un co-titulaire sur le véhicule, celui-ci doit également signer le certificat de cession d'un véhicule d'occasion.
Ce document doit être fait en 2 exemplaires :
- 1 pour le vendeur (permettant d'attester la vente) ;
- 1 pour l'acheteur (qui le joindra à son dossier de demande de carte grise).
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Acte d'état civil
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Identité
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Urbanisme
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Véhicule
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Adresse
Le certificat d’immatriculation
Le certificat d'immatriculation (appelé aussi carte grise) doit être donné à l'acheteur dans son intégralité. Attention, le vendeur ne doit en aucun cas l'envoyer à la Préfecture. L'acheteur doit conserver le coupon détachable avant d'envoyer la carte grise originale avec son dossier de demande de carte grise. Lors de la vente, le vendeur doit barrer la carte grise et y apposer la date et l'heure de la vente ainsi que sa signature.
Contrôle technique
Le vendeur doit vous fournir un contrôle technique datant de moins de 6 mois. Le contrôle technique permet d'éviter de masquer les "défauts cachés" du véhicule et de vérifier les points critiques (FAP - filtre à particules, freins, direction, éclairage, visibilité,...) Si le contrôle technique exige une contre-visite, cela n'empêche pas la délivrance du certificat d'immatriculation à condition que la demande soit traitée dans le délai légal des deux mois autorisés.
Le certificat de non-gage
Le certificat de non-gage permet de prouver la bonne foi du vendeur et d'assurer une transparence maximale auprès de l'acheteur. En cas de mention sur ce document, l\’acquéreur pourrait effectivement faire face à des frais supplémentaires. Il est donc primordial de s’assurer que ce document est vierge avant d’acheter une voiture pour ne pas risquer de se heurter à une OTCI.
L’assurance du véhicule acheté
Il est préférable de communiquer à l'avance avec votre compagnie d'assurance par téléphone ou par email pour lui faire savoir que vous allez acheter un véhicule à couvrir en cas d'accident.
Pour le vendeur, c'est la même chose : il est important d'informer son assureur du transfert de son véhicule afin d'arrêter son contrat le plus tôt possible.
Notre conseil : l'achat d'un véhicule neuf est une parfaite occasion pour comparer les diverses compagnies d'assurance.
IMPORTANT : Pour immatriculer un véhicule, il doit être assuré. Vous devrez en effet impérativement fournir une copie de la carte verte (feuille de couleur verte envoyée par votre assurance) lors de votre demande de carte grise.
Si le véhicule que vous avez acheté est encore avec une ancienne immatriculation, votre demande de carte grise sera l'occasion pour l'administration française d'attribuer un nouveau numéro d'immatriculation à votre véhicule. Vous devrez alors changer les plaques d'immatriculation.