Vous venez de constater le vol de votre permis de conduire ? Vous devez le déclarer au plus vite auprès des forces de l'ordre pour en recevoir un nouveau dans les plus brefs délais. Cette démarche est obligatoire. Suivez une par une toutes les étapes pour recevoir rapidement un nouveau permis de conduire.
Comment déclarer le vol de mon permis de conduire ?
Dépôt de plainte
En cas de vol de votre permis de conduire, vous devez impérativement faire une déclaration de vol en premier lieu auprès des forces de l'ordre.
En effet, le permis de conduire est obligatoire pour conduire un véhicule. En cas de contrôle routier, si vous ne présentez pas ce document, cela constitue une infraction au Code de la route. Vous vous exposez à une contravention de 4ème classe. Le montant de l'amende forfaitaire peut atteindre 750 €.
Vous avez besoin de cette déclaration de vol pour faire une nouvelle demande de permis de conduire.
Le dépôt de plainte peut se faire :
- - Dans un commissariat de police,
- - A la brigade de gendarmerie.
A savoir : la déclaration de perte, contrairement à une déclaration de vol, se fait directement en ligne. Vous n'avez pas besoin de vous déplacer dans un commissariat.
Puis-je rouler sans mon permis de conduire ?
Lors de votre déclaration de vol à la gendarmerie ou au commissariat de police, vous recevrez un récépissé. Valable 2 mois, il remplace votre permis de conduire.
Cela signifie que vous pouvez conduire librement en France avec cette attestation, en attendant votre nouveau permis de conduire. En cas de contrôle, présentez ce document aux forces de l'ordre.
Comment refaire mon permis de conduire ?
Les guichets en préfecture pour les permis de conduire ont tous été fermés en 2017. Désormais, toutes les démarches administratives s'effectuent directement en ligne. Vous n'avez plus besoin de vous déplacer !
Après avoir déclaré le vol de votre permis de conduire, vous devez faire une demande de nouveau permis de conduire.
Attention : La procédure n'est pas automatique. Après vous êtres rendus dans un commissariat pour faire une déclaration de vol, vous devez faire une nouvelle demande de permis de conduire directement en ligne.
Quels documents pour refaire le permis de conduire ?
Lors de votre demande, vous devrez remplir un formulaire. Diverses pièces justificatives vous seront demandées :
- - une copie de la déclaration de vol faite préalablement,
- - une copie de la pièce d'identité,
- - une photo d'identité,
- - un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Il est fortement préférable de fournir l'ensemble de ces documents en format numérisé. Vous devrez aussi vous acquittez d'un timbre fiscal pour payer cette démarche administrative.
Réception du nouveau permis de conduire
Vous recevrez votre duplicata de permis de conduire directement chez vous, dans un délai de 2 mois maximum.
A savoir : après une déclaration de vol ou de perte, vous recevrez automatiquement un permis sous le nouveau format (mis en place en 2013), c'est-à-dire format Carte Bancaire. En effet, plus aucun permis rose cartonné n'est fabriqué en France.
En attendant votre nouveau permis de conduire, pensez à avoir votre attestation de vol sur vous, en cas de contrôle routier.
Autres démarches administratives
-
Acte d'état civil
-
Identité
-
Urbanisme
-
Véhicule
-
Adresse