Comment obtenir une copie de son acte de naissance à Orléans ?

Dans le cadre de démarches administratives, juridiques ou justificatives, vous pouvez avoir besoin d'un acte de naissance. Ce document officiel recense toutes les informations de l'individu, ainsi que celles de ses ascendants, et peut être demandé par le concerné lui-même, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint.

Selon le type d'informations indiquées sur le document, on peut distinguer plusieurs types d'actes de naissance.

Si vous êtes né à Orléans, voici où et comment obtenir votre acte de naissance. Alors, comment obtenir un acte de naissance à Orléans ? Quels sont les différents types d'acte de naissance ? Peut-on avoir un acte de naissance plurilingue à Orléans ? Explications sur cette page.

Comment obtenir un acte de naissance à Orléans ?

Un acte de naissance est un document qui permet de prouver l'identité d'une personne, ainsi que sa situation familiale. Il est généralement demandé lors des démarches administratives (faire un passeport biométrique, une carte d'identité, etc.), des démarches juridiques (mariage, divorce) ou encore des démarches justificatives.

Si vous êtes né à Orléans et que vous habitez toujours dans la ville, vous pouvez vous rendre directement à la mairie d'Orléans pour demander votre copie d'acte de naissance. Les bureaux du service d'état civil de la mairie se trouvent à l'adresse suivante : 1, place de l’Étape. Pour obtenir davantage de renseignements, vous pouvez appeler le : 02 38 79 22 22. L'obtention de votre acte de naissance se fait sur place, juste après le traitement de votre demande.

Sinon, si vous n'habitez plus à Orléans, vous pouvez faire votre demande d'acte par courrier à l'adresse suivante : Mairie d’Orléans, service de l’état civil 1, place de l’Étape, 45040 Orléans Cedex 1.

Attention : votre acte de naissance sera envoyé par la poste. Donc, la durée d'acheminement ne dépendra plus de la mairie d'Orléans.

Si vous avez besoin de votre acte de naissance en urgence, faites votre demande par Internet sur ce site. Effectivement, la mairie d'Orléans met au service de ses citoyens un site web permettant de dématérialiser plusieurs démarches, y compris la demande d'acte de naissance. Ainsi, si vous préférez cette méthode, rendez-vous à l'adresse web suivante : http://www.orleans-metropole.fr/497/actes-detat-civil. Sélectionnez l'extrait d'acte de naissance, remplissez le formulaire et envoyez votre demande.

Vous habitez à Orléans, mais vous êtes né à l'étranger ? Alors, votre demande sera automatiquement transmise vers le service de l'état civil du ministère des Affaires étrangères de Nantes.

Bon à savoir : toutes les demandes d'actes de naissance sont gratuites à Orléans. Ceci s'applique à toutes les formes et tous les types d'actes de naissance, qu'il s'agisse d'une copie intégrale, partielle, avec ou sans filiation.

Quels sont les différents types d'actes de naissance obtenus auprès de la mairie d'Orléans ?

Trois types d'actes de naissance peuvent être obtenus à la mairie d'Orléans :

• Une copie intégrale de l'acte de naissance : cette copie reprend toutes les informations présentes dans le registre de l'état civil. Toutes les informations personnelles de l'individu y sont présentes, ainsi que celles de ses ascendants. La copie intégrale peut contenir des informations marginales ;
• un extrait d'acte de naissances avec filiation : cette forme indique les liens de parenté de l'individu ;
• un extrait d'acte de naissance sans filiation : cette forme n'indique pas les liens de parenté. Elle n'indique que des informations brèves, ce qui fait qu'elle peut être obtenue par n'importe qui, sans justificatif.

Un extrait d'acte de naissance avec filiation ne peut être obtenu que par la personne concernée, ses ascendants (parents, grands-parents), ses descendants (enfants, petits-enfants) ou son conjoint. Le demandeur doit présenter une pièce d'identité et une pièce justifiant le lien de parenté.

Si vous avez besoin de votre acte de naissance pour faire des démarches administratives dans un pays étranger, vous pouvez toujours faire une demande d'acte de naissance plurilingue à Orléans.

Comment apostiller un acte de naissance à Orléans ?

Bien que la légalisation des documents justificatifs soit encore fréquente dans de nombreux pays, certains ont décidé de signer des conventions internationales pour quelques types de documents, comme l'acte de naissance. L'apostille est, dans ce cas, utilisée comme une solution alternative. Effectivement, l'apostille peut être demandée au niveau de la Cour d'Appel d'Orléans pour ceux qui sont nés à Orléans.

La procédure est complètement gratuite et dure entre 8 et 10 jours, puisqu'elle nécessite l'intervention d'un professionnel adapté. En cas de refus, une note vous sera envoyée, indiquant le motif de refus. Si vous avez besoin de plus de renseignements, vous pouvez vous rendre à la Cour d'Appel d'Orléans qui se trouve à l'adresse suivante : 44, rue de la Bretonnerie (si vous avez du mal à y accéder, vous pouvez utiliser l'autre accès qui se trouve à 46, rue de la Bretonnerie).

Le bureau est ouvert de 8 h 30 à 12 h, puis de 13 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi.