Demande de cadastre ou PLU à ()
Que ce soit à titre informatif, dans le cadre d'un projet d'achat d'un bien immobilier ou d'un terrain ou encore en prévision de travaux, il est souvent utile de connaître les règles d'urbanisme à respecter.
Qu'il s'agisse d'un PLU (plan local d'urbanisme), d'un POS (plan d'occupation des sols), d'une carte communale ou du RNU (réglement national d'urbanisme), il est possible de connaître simplement les règles applicables sur une parcelle cadastrale.
Pour une réception rapide par courriel des règles d'urbanisme en vigueur sur 1 à 5 parcelles de la commune de ( / ), il est possible de compléter le formulaire ci-dessous.
Selon l'option choisie, ce formulaire offre également la possibilité d'accéder sans restriction à un éditeur de plans cadastraux et permet de recevoir par voie postale un extrait de matrice cadastrale mentionnant le nom du propriétaire pour 1 à 5 parcelles de la commune de .
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